Réglement intérieur

Ce règlement intérieur ne fait que préciser les statuts et ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement indépendant des statuts et doit y être adapté. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Le Pêcheur de Marne la Vallée », Chalet du Pêcheur – Promenade des étangs – 77200 TORCY. Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des étangs confiés à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée »

INFORMATION

L’AAPPMA a pour but de gérer les lots de pêche du domaine communal de 2ème catégorie ainsi que les étangs du domaine privé du Val Maubuée, du Val d’Europe et du Val de Bussy. La gestion piscicole et halieutique a été confiée par convention à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée ».

1. Droits de pêche

Le titulaire doit être membre actif d’une société de pêche de Seine-et-Marne ou avoir une carte interfédérale ou avoir acquitté le timbre EHGO ET s’acquitter de l’option annuelle « Étangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne-la-Vallée » pour pouvoir pêcher sur nos étangs.

1.1. La cotisation annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de l’option des « Étangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne-la-Vallée » est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration l’année précédant son application. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

1.2. Il n’est pas obligatoire d’avoir l’option annuelle des « Étangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne-la-Vallée » pour pêcher sur les étangs du Nesles, Bourvalais et Maréchale, situés sur la commune de Champs-sur-Marne.

1.3. Tout pêcheur contrevenant et faisant l’objet d’une infraction à la loi pêche ou au règlement intérieur de l’association peut se voir interdire l’accès aux étangs sans pouvoir prétendre au remboursement ou au dédommagement des cotisations déjà versées.

1.4. En vertu des conventions de réciprocité, ce règlement intérieur s’applique à toute personne pêchant sur les baux de pêche de l’AAPPMA Le Pêcheur de Marne-la-Vallée, y compris aux pêcheurs adhérant auprès d’une autre AAPPMA réciprocitaire.

2. Réglementation générale de pêche sur les étangs

2.1. Ensemble des étangs
En dehors d’une réglementation plus restrictive ou spécifique (ex : eaux closes), le règlement de la fédération de Seine-et-Marne s’applique.
Les carpes et les black-bass (achigan à grande bouche) doivent être remis à l’eau obligatoirement.
Les brochets et sandres sont soumis à une fenêtre de capture :

• Seuls les brochets mesurant entre 60 et 70 cm peuvent être conservés. Les brochets mesurant moins de 60 cm ou plus de 70 cm doivent être remis à l’eau obligatoirement et immédiatement.

• Seuls les sandres mesurant entre 50 et 60 cm peuvent être conservés. Les sandres mesurant moins de 50 cm ou plus de 60 cm doivent être remis à l’eau obligatoirement et immédiatement.

2.2. Préconisations pour une pêche respectueuse des poissons et un no-kill plus efficace
Afin de préserver le poisson au maximum :

• La manipulation du poisson doit se faire dans le plus grand respect de celui-ci.

• Il est préconisé de se mouiller les mains avant les manipulations.

• L’utilisation d’une épuisette et d’un tapis/matelas de réception (carpes) ou d’une épuisette et d’une toise de mesure (carnassiers) préalablement mouillés est fortement recommandée.

• Le poisson devra également passer le moins de temps possible à l’air libre.

• En cas de pêche aux appâts naturels (vif, mort posé, ver posé, …), le ferrage à la touche est fortement conseillé afin d’éviter que l’appât ne soit engamé profondément, notamment pour protéger les percidés qui aspirent leur proie.

Pour la propre sécurité du pêcheur (cas d’accident), il est fortement recommandé d’utiliser des hameçons sans ardillons ou d’écraser les ardillons et d’éviter au maximum l’utilisation d’hameçons triples.

En cas de prélèvement, dans le respect des mailles minimales/maximales et quota, un acte rapide est préconisé.

2.3. Préconisations pour un loisir partagé avec les autres pêcheurs
Il est préconisé de pêcher la carpe avec des lignes plaquées au fond (utilisation de back leads) pour éviter l’emmêlement des lignes en cas de départ ou avec d’autres pêcheurs.
Avant de pêcher sur un lieu occupé par un autre pêcheur, il est préconisé de vérifier l’emplacement des lignes pour éviter l’emmêlement.

3. Réglementation restrictive de pêche sur les étangs

3.1. Étang du Beauregard sur la commune de Noisiel
Cet étang est réservé à la pêche aux leurres (dont streamers). Cet étang est entièrement en « no kill » (remise à l’eau obligatoire de tous les poissons).

3.2. Étangs de la commune de Bussy-Saint-Georges (À PARTIR DU 1er JANVIER 2026)

3.2.1. Étangs concernés (eaux closes)
Les étangs (eaux closes) concernés sont : Étang de l’Île Mystérieuse, Étang des Grives, Étang Russey Keo, Étang du Dormeur du Val, Étang du Petit Bois, Étang Sainte-Colombe et Étang de Montespan.
L’Étang de la Brosse (eau libre) n’est pas concerné par les dispositions du présent article.

3.2.2. Fermeture décalée de la pêche aux carnassiers
La pêche aux carnassiers est autorisée du 1er janvier au 31 mars et du 1er juillet au 31 décembre, inclus.
La pêche du black-bass (achigan à grande bouche) et du sandre est interdite du 1er avril au 30 juin, inclus.
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du black-bass et du sandre, la pêche aux leurres (tout type de leurre dont mouches et streamers), au vif, au poisson mort ou artificiel et au ver manié est interdite. Le reste de l’année, ces méthodes de pêche sont autorisées.

3.2.3. Graciation obligatoire / no-kill
Étang de l’Île Mystérieuse, Étang des Grives, Étang de Russey Keo et Étang du Dormeur du Val :

• No-kill : toutes les espèces.

• Tous les poissons doivent être remis à l’eau immédiatement (hors nuisibles).

Étang du Petit Bois, Étang Sainte-Colombe et Étang de Montespan :

• No-kill : brochet, black-bass, sandre, perche, silure, anguille, carpe et amour blanc.

• Ces poissons doivent être remis à l’eau immédiatement.

La pêche s’exerce uniquement du bord, au moyen :

• De 4 lignes au plus, dont 1 ligne à vif / mort posé / mort manié maximum, montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus (sous réserve des limites associées à la carte de pêche du titulaire). Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;

• De six balances (diamètre 30 cm max du plus grand anneau) au plus, destinées à la capture des écrevisses.

3.2.4. Tapis de réception, bourriche, sac de conservation et fish-grip
L’épuisette et le tapis/matelas de réception pour la pêche de la carpe sont obligatoires. Ces dispositifs seront préalablement mouillés afin de préserver au maximum le poisson.
Pour les autres poissons, il est interdit de poser le poisson sur le sol sans protection. Il convient d’utiliser un tapis/matelas de réception mouillé, une toise de mesure large mouillée ou sur l’herbe également humidifiée. L’emploi d’une épuisette est vivement recommandé.
L’utilisation de bourriches ou de sacs de conservation pour les carnassiers et les carpes est interdite.
L’utilisation du fish grip (pince à lèvres) est interdite.

3.2.5. Étang de l’Île Mystérieuse
Cet étang est 100 % « no-kill ». Tous les poissons doivent être remis à l’eau immédiatement.
Cet étang est un carpodrome. La pêche à la plombée est interdite. Les types de pêches autorisés sont la pêche au coup et la pêche à l’anglaise. Une seule canne est autorisée. L’épuisette et le tapis de réception sont obligatoires pour la pêche à la carpe.
L’amorçage aux farines et bourriches est interdit spécifiquement pour la pêche à la carpe. Les hameçons doivent être sans ardillons.
L’utilisation de bourriches ou de sacs de conservation est strictement interdite.

3.2.6. Étang de Russey Keo
Cet étang est empoissonné occasionnellement en truites.
La pêche est interdite du jour de l’empoissonnement jusqu’au jour des événements organisés par l’AAPPMA (voir dates sur le site internet de l’AAPPMA).
Pendant les 10 jours suivant un événement :

• Une seule canne en action de pêche est autorisée,

• L’emploi d’asticots est autorisé en tant qu’esche,

• L’utilisation d’asticots dans l’amorçage est interdite.

Par dérogation, le prélèvement de truites est autorisé sous condition de respecter une taille minimale de 23 cm et un quota de 4 truites par jour et par pêcheur (en dehors des événements organisés par l’AAPPMA). Toutes les autres espèces sont en no-kill.

3.3. Étang du BEP 22 sur la commune de Chessy
Cet étang est en « no kill » pour toutes les espèces (hors nuisibles). Remise à l’eau obligatoire de tous les poissons.
Par dérogation, le prélèvement d’une truite par jour et par pêcheur est autorisé du 1er juin au 31 août afin d’éviter une mortalité inutile des truites en raison des chaleurs estivales.
Les hameçons doivent être sans ardillons et les bourriches interdites. La pêche au vif est interdite sur cet étang.
Cet étang est strictement réservé à la pêche à la mouche. La pêche y est autorisée avec tout type de mouche sauf pendant la période de fermeture du carnassier où le streamer est interdit. L’épuisette est obligatoire.

4 – Taille des poissons et quotas

Les étangs suivants sont no-kill :

En dehors des étangs no-kill :

Les poissons des espèces précisées ci-dessus ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau, morts ou vivants, si leur taille n’est pas comprise correspond pas aux longueurs réglementaires (supérieure à la taille minimum ET inférieure à la taille maximum). La longueur des poissons se mesure du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.

Les espèces ci-dessous black-bass (achigan à grande bouche), truite, carpe doivent être remise systématiquement à l’eau sur les étangs du territoire de l’AAPPMA. Brochets et sandres doivent être remis obligatoirement à l’eau sur les étangs concernés.

En dehors des étangs no-kill est des particularités ci-dessus, les tailles et quotas des poissons est la même que celle prévue par la Fédération de Seine et Marne.

Toutes espèces exotiques envahissantes, nuisibles, pêchées comme : perches arc en ciel, poissons chats, écrevisses américaines / de Louisiane, tortues de Floride, etc. ne doivent pas être remis à l’eau ni laissés sur les berges, mais évacuées et déposées dans les poubelles.

5 – Restrictions apportées à l’exercice de la pêche

5.1. L’utilisation d’embarcation est interdite (bateau, float-tube, kayak, paddle-board, etc.), sauf autorisation exceptionnelle. La pratique du float tube peut être autorisée exceptionnellement lors de manifestations organisées par l’association Le pêcheur de Marne la Vallée et en accord avec les mairies des étangs concernés.

5.2. La pêche à pied dans l’eau (wadding) est interdite.

5.3. La pêche est interdite sur toute la longueur des canaux de jonction, déversoir et leurs dépendances.

5.4. La pêche est interdite dans les zones ou étangs spécialement signalés par des pancartes ou balisages.

5.5. La pêche est interdite lorsque les eaux sont abaissées artificiellement pour travaux ou lorsque survient une bactérie

5.6. Il est absolument interdit de pêcher à la main, sous la glace (ou étang gelé), à la traîne, en harponnant le poisson, au filet, à l’aide de lignes de fond ou de nasses.

5.7. La pêche au vif, poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres est interdite pendant la période de fermeture de la pêche au brochet.

5.8. La vente du poisson pêché est interdite sous peine de poursuites.

5.9. La pêche de nuit est strictement interdite sur l’ensemble des étangs gérés par l’AAPPMA
(sauf si concours avec autorisation des communes)

6 – Comportement du pêcheur

6.1. La charte du pêcheur associatif de loisir, établie par la Fédération Nationale de la Pêche en France, est disponible ici : https://www.generationpeche.fr/5023-charte-du-pecheurassociatif-de-loisir.htm

6.2. L’aménagement de ponton est interdit

6.3. Il est interdit d’allumer des feux.

6.4. Respecter l’environnement, déposer les détritus notamment les bouteilles et les sachets d’amorce vides dans les poubelles mises à la disposition des usagers.

6.5. Respecter la végétation, ne pas casser les arbustes, ne pas détériorer les berges.

Respecter la qualité de l’eau, source de vie des poissons, modérer les amorçages.

7 – Surveillance des étangs

Elle est assurée par des gardes-pêche assermentés par le tribunal ainsi que toutes autres autorités compétentes. Sans préjuger des peines et amendes infligées par les autorités compétentes, tout contrevenant aux dispositions du règlement pourra être passible d’une interdiction de pêche sur les étangs gérés par « Le Pêcheur de Marne de Marne la Vallée ». Voir les articles 9 et 10.

8 – Responsabilités

L’association ne peut être tenue responsable de fait délictueux commis par les pêcheurs ni des accidents dont ceux-ci pourraient être les auteurs ou les victimes, pas plus que des conséquences pécuniaires pouvant en résulter.

9 – Non-respect de la réglementation

9.1 Infractions – Procès-verbal

Exemples d’amendes pénales encourures – liste non exhaustive :

• Non présentation du permis de pêche (art R 436-3 al 2 du Code de l’Environnement) : 38 euros
• Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche (R 436-3 al 1 et 2 du CE) : 450 euros
• Pêche en eau douce sans la permission du droit de pèche (Option carte des étangs (art R 435-& al 2 du Code de l’Environnement) : 150 euros
• Pêche en dehors des heures autorisées (art R 436-40 – l 2°du CE) : 450 euros
• Pêche du carnassier pendant la période interdiction (art 436-33 : 450euros
• Procédé ou mode de pêche prohibé (art 436-40-l 3° du CE) : 450 euros
• Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille (art R 436-40-l 4° du CE) : 450 euros
• Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction (art R 437-12 du CE) : 450 euros
• Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (art R 436-32 2° du CE) : 450 euros
• Pêche à la main (art R432-32 1°du CE) : 450 euros
• Non-respect des interdictions permanentes et des réserves (art R 436-79 du CE) : 750 euros
• Pêche de nuit non autorisée (art R 436-40-l 1° du CE) : 450 euros
• Pêche en eau douce avec filets, engin ou instruments prohibes (ART 436-40) :450 euros
• Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce (art L432-10 du CE) : 9000 euros
• Destruction d’une zone de frayères : 20 000 euros
• Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm (art L 436-15-5° et R 436-81) : 22 500 euros

9.2 Transaction civile

En cas d’infraction, dans le cadre d’une résolution amiable du préjudice et des dommages subis par l’AAPPMA, les gardes particuliers sont habilités à rédiger les transactions civiles au nom de l’AAPPMA. Le tableau ci-dessous illustre les montants possibles d’indemnité civile.

10. Documents obligatoires à la pratique de la pêche sur nos étangs

Carte de pêche de l’année en cours

Conformément à l’article 30 des statuts de l’AAPPMA, l’accès aux étangs à vocation spécialisée nécessite une option annuelle « Etangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne La Vallée » aussi appelée « la carte des étangs », pour l’année en cours.
Le prix de cette option est intégralement reversé dans le coût de l’empoissonnement tournant des étangs.

Consulter les différentes cartes et tarifs ici.

La thématique de chaque étang est disponible dans la fiche descriptive de chaque étang disponible sur le site internet de l’AAPPMA.