La garderie de l’AAPPMA

Vous les avez sûrement déjà croisés au bord des étangs, nos Gardes-Pêche Particuliers assurent la sécurité de nos plans d’eau.

Les missions des gardes

Informer

La première mission du garde est de se montrer présent au bord de l’eau.

Au service des pêcheurs, il est attentif aux demandes d’informations et de conseils. A l’écoute de l’ensemble des usagers des cours d’eau, il est l’interlocuteur privilégié de tous les types de pêcheur.

Surveiller

Le garde-pêche particulier veille au respect de la réglementation de la pêche. Il s’assure que le pêcheur est détenteur d’un permis en cours de validité avec l’option Carte des étangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne la Vallée, obligatoire pour pêcheur sur nos étangs.

Lorsqu’il observe des infractions, il peut verbaliser le contrevenant si la situation le justifie.

Attentif à l’état des plans d’eau, il est essentiel au lancement d’alertes sur les pollutions ou autres incidents portant atteinte aux étangs.

Les gardes-pêche sont agrémentés par le tribunal d’Instance de Lagny sur Marne et sont commissionnés par notre AAPPMA pour assurer la sécurité des plans d’eau. En contact avec les polices municipales, les gardes sont le visage réglementaire de notre association.

Nous remercions chaque pêcheur de bien vouloir présenter son permis en cours de validité avec l’option Carte des étangs AAPPMA Le Pêcheur de Marne la Vallée.

Infractions et peines encourues

  • Non présentation du permis de pêche (art R 436-3 al 2 du Code de l’Environnement) :  38 euros
  • Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche (R 436-3 al 1 et 2 du CE) : 450 euros
  • Pêche en eau douce sans la permission du droit de pèche (Option carte des étangs (art R 435-& al 2 du Code de l’Environnement) :  150 euros
  • Pêche en dehors des heures autorisées (art R 436-40 – l 2°du CE) :450 euros
  • Pêche du carnassier pendant la période interdiction (art 436-33 :450euros
  • Procédé ou mode de pêche prohibé (art 436-40-l 3° du CE) : 450 euros
  • Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille (art R 436-40-l 4° du CE) : 450 euros
  • Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction (art R 437-12 du CE) : 450 euros
  • Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (art R 436-32 2° du CE) : 450 euros
  • Pêche à la main (art R432-32 1°du CE) : 450 euros
  • Non-respect des interdictions permanentes et des réserves (art R 436-79 du CE) : 750 euros
  • Pêche de nuit non autorisée (art R 436-40-l 1° du CE) : 450 euros
  • Pêche en eau douce avec filets, engin ou instruments prohibes (ART 436-40) 450 euros
  • Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce (art L432-10 du CE) : 9000 euros
  • Destruction d’une zone de frayères :  20 000 euros
  • Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm (art L 436-15-5° et R 436-81) : 22 500 euros

Liste non exhaustive.

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